CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles concluant un contrat à distance avec Maison Saint.

Jour : jour calendaire.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations de manière accessible et durable.

Droit de rétractation : droit du consommateur de se rétracter d’un contrat à distance pendant le délai légal applicable.

Maison Saint : marque exploitée via le site maisonsaint.store.

Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique simultanée des parties via une boutique en ligne.

Conditions Générales : les présentes conditions.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Maison Saint
Site web : www.maisonsaint.store
E-mail : info@maisonsaint.store

Maison Saint est une marque néerlandaise spécialisée dans les vêtements élégants et intemporels inspirés du style parisien.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via le site maisonsaint.store.

Avant toute commande, le consommateur peut consulter et enregistrer les présentes conditions.

ARTICLE 4 – LES OFFRES

Les descriptions produits affichées sur Maison Saint sont présentées avec le plus grand soin.

Les photos produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les paramètres d’écran.

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.

Maison Saint se réserve le droit de modifier les offres et les prix à tout moment.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu lorsque le consommateur valide sa commande et effectue le paiement correspondant.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Maison Saint utilise des systèmes de paiement sécurisés et des connexions cryptées afin de protéger les données personnelles et bancaires.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.

Maison Saint étend volontairement ce délai à 30 jours.

Pendant cette période, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à : info@maisonsaint.store

ARTICLE 7 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Les remboursements sont effectués sous 7 jours ouvrés après réception du retour ou preuve d’expédition, et au plus tard dans les 14 jours conformément à la législation applicable.

Maison Saint encourage une consommation responsable afin de limiter les retours inutiles et leur impact environnemental.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ;
• aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture.

Lorsque cela est applicable, cette exclusion sera clairement indiquée sur la page produit.

ARTICLE 9 – PRIX

Tous les prix affichés sont en euros (EUR) et incluent la TVA.

La livraison est offerte dans l’Union européenne.

Maison Saint ne saurait être tenue responsable des erreurs de prix manifestement incorrectes.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Les produits Maison Saint bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, de modifications non autorisées, de négligence ou de causes externes.

Cette garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux du consommateur prévus par le droit européen et français.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Si un produit devient indisponible après commande, Maison Saint proposera soit un remboursement intégral, soit une solution alternative adaptée.

Le risque lié au produit est transféré au consommateur au moment de la livraison.

ARTICLE 12 – SERVICES RÉCURRENTS

Maison Saint ne propose actuellement aucun abonnement ni livraison récurrente.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation fournies.

Les commandes non réglées peuvent être annulées.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à : info@maisonsaint.store

Maison Saint s’efforce de répondre aux demandes sous 14 jours maximum.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit néerlandais.

Toutefois, les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne bénéficient également des protections obligatoires prévues par leur législation nationale applicable.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.